Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dispositions de délégation de signature
Résumé Les règles de délégation de signature restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
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