L'article 11 de l'arrêté du 1er novembre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Sous-direction commerce international.
Bureau politique du dédouanement :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Sandra Francerie-Deliau, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau restriction et sécurisation des échanges :
Délégation est donnée à M. Florian Simonneau, chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à MM. Philippe Thion et Stéphane Arnaud, adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à M. Benjamin Baud, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Florian Simonneau, chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à MM. Philippe Thion et Stéphane Arnaud, adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à M. Benjamin Baud, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Florian Simonneau, chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à MM. Philippe Thion et Stéphane Arnaud, adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à M. Benjamin Baud, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Yann Ambach, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Valérie Brochet, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Arnaud Bettochi, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales ».

L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.