Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance