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Arrêté du 20 décembre 2022

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Article 4

Accès aux données géothermiques par les agents et organismes autorisés

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données

Résumé Les données sont conservées pendant trois ans après la fin des travaux.

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de la date du dépôt du rapport de fin des travaux sur le télé service mentionné à l'article 1er du présent arrêté.

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Version 1

Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de la date du dépôt du rapport de fin des travaux sur le télé service mentionné à l'article 1er du présent arrêté.