En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Conservation des données
Les données mentionnées à l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement) sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de la date du dépôt du rapport de fin des travaux sur le télé service mentionné à l'article 1er (Création du système de traitement de données Télé GMI) du présent arrêté.