Arrêté du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement prévu à l'article 1er (Création du système de traitement de données Télé GMI) sont les suivantes :

  • l'identité des personnes physiques (nom, prénom) ;
  • l'identité (nom, prénom) et la qualité de la personne signataire de la déclaration pour les personnes morales ;
  • le numéro de téléphone des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • l'adresse postale des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • l'adresse électronique des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • les informations relatives à l'efficacité énergétique de l'installation géothermique.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Données personnelles enregistrées dans un système de traitement géothermique

Résumé. Les données personnelles des déclarants et l'efficacité de leurs installations géothermiques sont enregistrées.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement prévu à l'article 1er (Création du système de traitement de données Télé GMI) sont les suivantes :

  • l'identité des personnes physiques (nom, prénom) ;
  • l'identité (nom, prénom) et la qualité de la personne signataire de la déclaration pour les personnes morales ;
  • le numéro de téléphone des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • l'adresse postale des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • l'adresse électronique des personnes physiques télé-déclarantes ;
  • les informations relatives à l'efficacité énergétique de l'installation géothermique.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance