Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement
Résumé Le système enregistre des informations personnelles et des détails sur l'efficacité énergétique des installations géothermiques.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le système de traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
- l'identité des personnes physiques (nom, prénom) ;
- l'identité (nom, prénom) et la qualité de la personne signataire de la déclaration pour les personnes morales ;
- le numéro de téléphone des personnes physiques télé-déclarantes ;
- l'adresse postale des personnes physiques télé-déclarantes ;
- l'adresse électronique des personnes physiques télé-déclarantes ;
- les informations relatives à l'efficacité énergétique de l'installation géothermique.
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