JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'Ecosystem en tant qu'éco-organisme

Résumé Ecosystem est autorisée à gérer les produits chimiques dangereux et les extincteurs jusqu'en 2024.

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Ecosystem, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 2° mentionnée au III de l'article R. 543-228 (extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice).


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Version 1

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Ecosystem, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 2° mentionnée au III de l'article R. 543-228 (extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice).