Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du pourcentage des cotisations pour les avances
Résumé. Le pourcentage des cotisations affectées aux avances pour les conventions d'objectifs est fixé chaque année par un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :