Arrêté du 20 décembre 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre de mesures de réorganisation au sein du ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires

Résumé. Les militaires ont droit à une aide pour les déplacements de leur conjoint.

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre de mesures de réorganisation au sein du ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance