En vigueur depuis le 24 décembre 2022
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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires
Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre de mesures de réorganisation au sein du ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.