Arrêté du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 5

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Modification des conditions de délivrance de l'attestation de capacité en transport

Résumé. L'attestation de capacité pour les transports est désormais délivrée par le préfet de la région concernée, et un nouveau diplôme est ajouté à la liste des diplômes reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

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