Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle qualification professionnelle
Résumé Un nouvel arrêté crée un nouveau titre pour les responsables de transport et de marchandises, délivré par PROMOTRANS
L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est complété d'un h) ainsi rédigé :
« h) Titre professionnel « Responsable Exploitation Transport et Marchandises » (RETM) délivré par PROMOTRANS »
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