Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compensations financières pour les mineurs non accompagnés dans la Métropole de Lyon et le département du Rhône
Résumé Les compensations pour les mineurs non accompagnés à Lyon et dans le Rhône ont été mises à jour pour 2020.
L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.
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