Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel
Résumé Certaines variétés de légumineuses ne seront plus dans le catalogue officiel à partir du 31 décembre 2021, mais on pourra encore les vendre jusqu'en juin 2024.
Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :
- Féverole de printemps : Fabelle, Scoop ;
- Pois protéagineux de printemps : Audit, Biathlon, Hacker, Kaiman, Kassiopee, Onyx ;
- Pois protéagineux d'hiver : Frizz, James.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.
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