Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants et plafonds pour la réduction de loyer
Résumé. Les montants de la réduction de loyer de solidarité et les plafonds de ressources pour en bénéficier sont mis à jour selon les zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2018Art. 2 : Montants de la réduction de loyer de solidarité
→ Version 7 : Réduction des montants de la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 4
→ Version 7 : Réduction des montants de la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 27 février 2018Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II