En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe
Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2019 est remplacée par une nouvelle.
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.