Arrêté du 20 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2019 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance