En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Remplacement de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022