Arrêté du 20 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.
Le directeur central a autorité sur l'inspection du service de santé des armées.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique).
En outre, au nom du ministre de la défense, il :
1° Délivre les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine), dans l'ensemble des organismes du ministère ;
2° Prend les décisions et délivre les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Direction et attributions du service de santé des armées

Résumé. Le chef du service de santé des armées dirige ce service et gère les questions de santé et de recherche.

Le service de santé des armées est dirigé par un directeur central, médecin général des armées, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Le directeur central dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.
Le directeur central a autorité sur l'inspection du service de santé des armées.
Le directeur central exerce les attributions de haut fonctionnaire en charge de la santé pour le ministère de la défense, au sens de l'article D. 1411-32 du code de la santé publique (Rôle des hauts fonctionnaires dans la politique de santé publique).
En outre, au nom du ministre de la défense, il :
1° Délivre les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine), dans l'ensemble des organismes du ministère ;
2° Prend les décisions et délivre les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance