JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Chargement de la mise en œuvre de l’arrêté

Résumé Les responsables de plusieurs départements doivent faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.