Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS »
Résumé L'arrêté du 20 décembre 2021 approuve les modifications du règlement de « INOVALYS » et permet à tout le monde de le consulter.
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « INOVALYS » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.
1 version