Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA des betteraviers d'Etrepagny dont le siège social est situé à Isneauville (Seine-Maritime), sous le numéro 76 BS 0001, dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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