JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée l'association ELVEA 47 dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47-01-2153, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée l'association ELVEA 47 dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47-01-2153, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »