JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER ELEVEURS BIO dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), sous le numéro 21-05-2246, dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER ELEVEURS BIO dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), sous le numéro 21-05-2246, dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.