JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA VALCAUSSE dont le siège social est situé à Souillac (Lot), sous le numéro 46 FL 2137, dans le secteur des fruits pour les produits « noix et noisette » et le secteur des légumes pour le produit « asperge » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA VALCAUSSE dont le siège social est situé à Souillac (Lot), sous le numéro 46 FL 2137, dans le secteur des fruits pour les produits « noix et noisette » et le secteur des légumes pour le produit « asperge » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.