JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- France ou Angleterre ; La Madeleine ; xvie s. ; sculpture (bas-relief), albâtre ; H. : 14,5 cm, L. : 11,3 cm ; acquis par préemption en vente publique (1972) ; dépôt de l'Etat (1972) ; inv. : Cl 22.868
- France ou Angleterre ; La Sainte Famille, dit aussi La Fuite en Egypte ; xvie s. ; sculpture (bas-relief), albâtre ; H. : 12,4 cm, L. : 95 cm ; acquis par préemption en vente publique (1972) ; dépôt de l'Etat (1972) ; inv. : Cl 22.867

est transférée à la ville d'Avranches pour affectation aux collections publiques du musée d'art et d'histoire d'Avranches, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié des inventaires du musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge, Paris, ainsi que des registres de dépôts du musée d'Avranches et sera inscrit sur les inventaires propres du musée d'art et d'histoire d'Avranches, à la date de publication de l'arrêté.