Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 décembre 2019, la propriété des biens des collections nationales suivants :

- COINY François-Cécile-Félix ; Service d'argenterie aux armes du chevalier de Jouvencel et de la ville de Versailles (2 soupières ovales, 3 plats ovales, 10 plats ronds) ; 1816-1819 ; argent ; H. : 26 cm, D. : 36,7 cm (soupières) ; L. : 43,6 cm, La. : 28,4 cm (plat ovale) ; L. : 37,5 cm, La. : 25 cm (plats ovales) ; D. : 32 cm (plat rond) ; D. : 29,8 cm (plats ronds) ; D. : 27 cm (plats ronds), acquis par préemption en vente publique (1978) ; dépôt de l'Etat (1978) ; inv. : D. 78.1.1 à D.78.1.15, V 5143 (1 à 15)

est transférée à la ville de Versailles pour affectation aux collections publiques du musée Lambinet, Versailles, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, ainsi que des registres de dépôts du musée Lambinet, Versailles, et seront inscrits sur les inventaires du musée Lambinet, Versailles, à la date de publication de l'arrêté.