Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe IV > >
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1 modifié
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code pénal, notamment les articles 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse