En vigueur depuis le 27 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.