Au chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé, l'article 5 quater est inséré comme suit :

« Art. 5 quater.-Fermetures spatio-temporelles en Corse (GSA 8).

En Corse, la pêche au chalut exploitant les espèces démersales est interdite jusqu'à 6 milles nautiques ou 100 mètres de profondeur pour une durée de 3 mois, du 15 novembre au 15 décembre, du 1er janvier au 31 janvier, et du 15 février au 15 mars. »