Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les micro-organismes et toxines

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Source : Légifrance