La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France en date du 7 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 17 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 31 octobre 2019 ;
Vu l'avis du groupe des unions pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie en date du 30 octobre 2019,
Arrêtent :
Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2020 figurent en annexe du présent arrêté.
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La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,
L. Gallet