JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement est abrogé.