Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de la structure et des missions du service d'information du Gouvernement

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles définissant l'organisation et les missions du service d'information du Gouvernement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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