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Arrêté du 26 février 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2019

Créé le 28 février 2019 · Abrogé le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la communication gouvernementale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services de communication du gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2019 au dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance