JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du Comité technique spécial du service d'information du Gouvernement en sa séance du 10 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume