JORF n°0104 du 4 mai 2019

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2018 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2019, la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Denneville, de Portbail et de Saint-Lô-d'Ourville (canton des Pieux pour Portbail et Saint-Lô-d'Ourville, canton de Créances pour Denneville, arrondissement de Cherbourg) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 778 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2018 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2019, la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Denneville, de Portbail et de Saint-Lô-d'Ourville (canton des Pieux pour Portbail et Saint-Lô-d'Ourville, canton de Créances pour Denneville, arrondissement de Cherbourg) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 778 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.