Arrêté du 20 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Stabilité des diplômes du ministère de l'enseignement supérieur

Résumé. Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur ne subissent pas de changements majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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