Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des diplômes du ministère de l'enseignement supérieur
Résumé. Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur ne subissent pas de changements majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :