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Arrêté du 20 décembre 2018

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des diplômes sportifs et rôle de la directrice des sports

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2018 confirme que les diplômes du ministère de l'enseignement supérieur restent inchangés et désigne la directrice des sports pour appliquer cet arrêté.

La ministre des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associes » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Stabilité des diplômes du ministère de l'enseignement supérieur

Résumé. Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur ne subissent pas de changements majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 35
- Code du sport.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2