Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des chapitres budgétaires du CNFPT
Résumé. L'arrêté modifie les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale pour mieux organiser les dépenses et recettes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2001Art. 2