JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

A compter de l'exercice 2019, l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

Au 1° intitulé « En section d'investissement : », après le neuvième alinéa, il est ajouté les alinéas suivants :
« a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ;
« b)-au chapitre 024 “ Produits des cessions d'immobilisations ”.
Ce dernier chapitre ne comprend que des prévisions sans réalisation. »
Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », après le sixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”. »

Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », à la ligne c après le compte 64529 sont insérés les comptes « 64719,64729,6489 » et, est supprimée la mention « et 6611 (en recettes) ».

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Version 1

A compter de l'exercice 2019, l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

1. Au 1° intitulé « En section d'investissement : », après le neuvième alinéa, il est ajouté les alinéas suivants :

« a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ;

« b)-au chapitre 024 “ Produits des cessions d'immobilisations ”.

Ce dernier chapitre ne comprend que des prévisions sans réalisation. »

2. Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », après le sixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :

«-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”. »

3. Au 2° intitulé « En section de fonctionnement : », à la ligne c après le compte 64529 sont insérés les comptes « 64719,64729,6489 » et, est supprimée la mention « et 6611 (en recettes) ».