Article 1
A compter de l'exercice 2019, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
- Au volume I, tome I, au sommaire, dans le titre 2, chapitre 2, paragraphe 2 « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 11 « Formation professionnelle », sont insérés les six alinéas suivants :
« - Rubrique 111 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 112 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 113 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - Rubrique 114 - Formation des actifs occupés ;
« - Rubrique 115 - Rémunération des stagiaires ;
« - Rubrique 116 - Autres. »
- Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 1, dans la partie « Compte 15 - Provisions pour risques et charges », les deuxième et troisième phrases du premier alinéa sont remplacées par la phrase suivante :
« Evaluées en fin d'exercice, elles sont réajustées au fur et à mesure de la variation des risques et éventuellement des charges. ». - Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 1, dans la partie « Compte 166 - Refinancement de dette », les alinéas trois à cinq sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Par exception, dans le cas d'un refinancement auprès d'un même établissement financier, il est possible que le contrat de refinancement prévoit que les fonds soient “réputés versés automatiquement”. Dans ce cas, même si l'opération n'entraîne aucun flux de trésorerie, elle doit être comptabilisée par opérations budgétaires réelles :
« - débit du compte 166 par le crédit du compte 46711 pour la sortie de l'emprunt ;
« - débit du compte 46721 par le crédit du compte 166 pour la mise en place du nouvel emprunt.
Les comptes 46711 et 46721 se soldent l'un par l'autre. ».
4. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 2, dans la partie « Compte 29 - Provisions pour dépréciation des immobilisations », le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les provisions pour dépréciations des immobilisations constatent un amoindrissement de la valeur d'un élément de l'actif immobilisé résultant de causes dont les effets ne sont pas irréversibles. ».
5. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 4, avant la partie « Compte 443 - Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques », les sept alinéas suivants sont insérés :
« Compte 4421 - Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu
« Le compte 4421 est crédité du montant des sommes dues par la région au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont réalisés au centime d'euros le plus proche alors que les reversements sont arrondis à l'euro le plus proche en application de la règle fiscale d'arrondi prévue à l'article 1724 du code général des impôts.
« L'écart est retracé en comptabilité :
« - au compte 65888 “Autres” lorsque l'arrondi pratique est défavorable à la région ;
« - au compte 7588 “Autres produits divers de gestion courante” lorsque l'arrondi pratiqué est favorable à la région.
« Le compte 4421 est également utilisé pour retracer les opérations afférentes aux retenues à la source sur les indemnités des élus.
« Compte 4428 - Autres ».
6. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 6, dans la partie « Compte 641 - Rémunérations du personnel », les alinéas deux à cinq sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Il est débité par le crédit des comptes 421 “Personnel - Rémunérations dues” pour le montant des rémunérations nettes dues au personnel, 431 “Sécurité sociale” (cotisation ouvrière de sécurité sociale précomptée, contribution sociale généralisée), 437 “Autres organismes sociaux” (cotisation ouvrière précomptée au profit d'autres organismes sociaux), et 4421 “Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu” (prélèvements réalisés sur la rémunération du personnel) ».
7. Au volume I, tome I, titre Ier, chapitre 2, paragraphe 8, dans la partie « Compte 86 - Valeurs inactives », le dernier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Lors de la remise des justificatifs par le régisseur, le compte 863 est débité par le crédit du compte 862. »
8. Au volume I, tome I, titre 2, chapitre 1, paragraphe 3 intitulé « Présentation de la nomenclature fonctionnelle », dans le sous-paragraphe 3.3 intitulé « Critères de classement », les mots « personnels techniques, ouvriers de service (TOS) » sont remplacés par les mots « adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ».
9. Au volume I, tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 2 intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage », le commentaire de la sous-fonction 11 « Formation professionnelle » est remplacé par les vingt-huit alinéas suivants :
« Cette sous-fonction regroupe :
« - Les actions menées dans le cadre du plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, prévu à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, à la fois pour son volet “jeunes” et son volet “adultes” ;
« - Les actions menées dans le cadre d'un conventionnement avec l'Etat, prévu à l'article L. 6122-1 du code du travail, pour la mise en œuvre d'un programme national défini par l'Etat et destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification et des personnes à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat ;
« - De manière générale : toutes les dépenses afférentes aux contrats d'objectifs passés avec l'Etat et les organismes socio-professionnels pour développer des formations ; la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (rémunération, remboursement à l'ASP...).
« Rubrique 111 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :
« - les formations de remobilisation, d'aide à la définition de projet ;
« - les formations de remise à niveau, de savoirs de base ;
« - les formations préqualifiantes.
« Rubrique 112 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :
« - les formations professionnalisantes permettant à toute personne en recherche d'emploi d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
« - les formations visant la reprise ou la création d'entreprise.
« Rubrique 113 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi
« Cette rubrique regroupe :
« - les formations qualifiantes ou certifiantes permettant l'accès à des diplômes, titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience.
« Rubrique 114 - Formation des actifs occupés
« Cette rubrique regroupe notamment :
« - les formations de développement des compétences professionnelles, en lien ou non avec le poste de travail ;
« - les actions de validation des acquis de l'expérience ;
« - les formations de reconversion professionnelle ou favorisant la mobilité professionnelle.
« Rubrique 115 - Rémunération des stagiaires
« Cette rubrique regroupe toutes les dépenses liées à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
« Rubrique 116 - Autres
« Cette rubrique regroupe notamment :
« - Les actions d'orientation et d'accompagnement des jeunes non diplômés ;
« - Les autres dépenses ».
- Au volume I, tome I, annexes du tome I, à l'état « Annexe n° 1 : Plan de comptes » :
- le compte 4421 « Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu » est créé ;
- le compte 4428 « Autres » est créé ;
- l'intitulé du compte 448 « Etat - Charges à payer et produits à recevoir » est renommé « Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir » ;
- le compte 703893 « Reversements sur redevance de stationnement » est supprimé ;
- le compte 73911 « Plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée » est supprimé.
- Au volume I, tome I, annexes du tome I, l'état intitulé « Annexe n° 37 - Fiche d'écriture - Opérations sur emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie » est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.
- Au volume I, tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 3 intitulé « Fonction 2 - Enseignement », dans la sous-fonction 22 intitulée « Enseignement du deuxième degré », à la rubrique 223 intitulée « Lycées privés », les mots « personnels techniques, ouvriers de service (TOS) » sont remplacés par les mots « adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ».
- Au volume I, tome I, titre 2, chapitre 2, paragraphe 3 intitulé « Fonction 2 - Enseignement », dans la sous-fonction 23 intitulée « Enseignement supérieur », les mots « institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) » sont remplacés par les mots « Ecoles supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) ».
- Au volume I, tome II, annexes du tome II, dans l'état intitulé « Annexe n° 6 : Bilan des régions - Tableau I- 2 du compte de gestion », le libellé du compte 416 « Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes » est renommé « créances douteuses et irrécouvrables ».
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B.931 - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/901 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A/931 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A.901 - Adoption du CA - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B.931 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/901 - Annexes -Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A/931 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A.901 - Vote du budget - Section d'investissement - 90 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901- Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B.931 - Vote du budget - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931- Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/901 - Annexes - Présentation croisée - Section d'investissement » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 901 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A/931 - Annexes - Présentation croisée - Section de fonctionnement » est ainsi modifié :
Dans le tableau « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Investissement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. »
- Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Fonctionnement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. » »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Investissement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. » »
- Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Fonctionnement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. » »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Investissement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. » »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A2.1 - Annexes - Présentation croisée par fonction, est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Fonction 1 - Formation professionnelle et apprentissage - Fonctionnement », dans la colonne 1 « Formation professionnelle » sont ajoutées les sous-colonnes suivantes :
« - 11 - Insertion sociale et professionnelle des personnes en recherche d'emploi ;
« - 12 - Formation professionnalisante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 13 - Formation certifiante des personnes en recherche d'emploi ;
« - 14 - Formation des actifs occupés ;
« - 15 - Rémunération des stagiaires ;
« - 16 - Autres. » »
- Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B.931 - Adoption du CA - Section de fonctionnement - 93 Opérations ventilées - Détail par article » est ainsi modifié :
Dans le tableau intitulé « Chapitre 931 - Formation professionnelle et apprentissage », deuxième cartouche, le mot « dans » est remplacé par le mot « hors ».
1 version