En vigueur depuis le 28 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.