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Modification des tests biologiques autorisés pour les professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
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modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) et L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale) ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 (Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale) déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 30 novembre 2018 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016Art. null
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En vigueur depuis le 27 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 20 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon