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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire dans l'Aveyron
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 nomme Mme Bérengère Calmelly notaire à Sébazac-Concourès, dans l'Aveyron.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017, Mme CALMELLY (Bérengère, Yvonne, Lucie), épouse CALVET, est nommée notaire à la résidence de Sébazac-Concourès (Aveyron), office créé.