Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017 :
M. SEON (Fabien, Michel), notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. SEON (Fabien, Michel) est supprimé.
Arrêté du 20 décembre 2017
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2017 :
M. SEON (Fabien, Michel), notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. SEON (Fabien, Michel) est supprimé.