Arrêté du 20 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise en œuvre d'un arrêté sur la santé des travailleurs agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la santé des travailleurs agricoles, qui entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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