Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2014Art. Annexe
Arrêté du 19 mars 2014
Art. Annexe
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