Arrêté du 20 décembre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2017 publié au JORF le 10 janvier 2018 contient une annexe avec des détails réglementaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2014Art. Annexe

Arrêté du 19 mars 2014

Art. Annexe

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Annexe
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