JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 4

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.