JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 3

Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 1er janvier 2018 par le préfet des Alpes-Maritimes.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2018. Le suivi de cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.


Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées à compter du 1er janvier 2018 par le préfet des Alpes-Maritimes.

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2018. Le suivi de cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.