Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2017, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 janvier 2018 4 avril 2018 4 juillet 2018 3 octobre 2018
Régime des salariés agricoles 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 743 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 680 412 € 680 412 € 680 412 € 680 413 €

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Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail

Résumé. En 2017, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles aux régimes agricoles.

Pour l'exercice 2017, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 janvier 2018 4 avril 2018 4 juillet 2018 3 octobre 2018
Régime des salariés agricoles 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 743 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 680 412 € 680 412 € 680 412 € 680 413 €

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