Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

Pour l'exercice 2017, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 janvier 2018 4 avril 2018 4 juillet 2018 3 octobre 2018
Régime des salariés agricoles 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 740 € 30 304 743 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 680 412 € 680 412 € 680 412 € 680 413 €

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