JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Article 2

Article 2

Pour l'exercice 2017, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

| |10 janvier 2018|4 avril 2018|4 juillet 2018|3 octobre 2018| |------------------------------------------------------------------------|---------------|------------|--------------|--------------| | Régime des salariés agricoles | 30 304 740 € |30 304 740 €| 30 304 740 € | 30 304 743 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 680 412 € | 680 412 € | 680 412 € | 680 413 € |


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Version 1

Pour l'exercice 2017, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

10 janvier 2018

4 avril 2018

4 juillet 2018

3 octobre 2018

Régime des salariés agricoles

30 304 740 €

30 304 740 €

30 304 740 €

30 304 743 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

680 412 €

680 412 €

680 412 €

680 413 €