Pour l'exercice 2016, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :
| TRANSFERTS DÉFINITIFS au titre de 2016 | ACOMPTES VERSÉS EN 2017 au titre de 2016 | SOLDES AU TITRE DE 2016 | |
|---|---|---|---|
| Régime général | -123 940 612€ | -123 925 933 € | -14 679 € |
| Régime des salariés agricoles | 121 218 963 € | 121 108 307€ | 110 656 € |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 2 721 649 € | 2 817 626 € | -95 977 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2016 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2016 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.