Pour l'exercice 2016, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

| |TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2016|ACOMPTES VERSÉS EN 2017
au titre de 2016|SOLDES AU TITRE DE 2016| |------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|-----------------------| | Régime général | -123 940 612€ | -123 925 933 € | -14 679 € | | Régime des salariés agricoles | 121 218 963 € | 121 108 307€ | 110 656 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 2 721 649 € | 2 817 626 € | -95 977 € |

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2016 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2016 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.