Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2016, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2016
ACOMPTES VERSÉS EN 2017
au titre de 2016
SOLDES AU TITRE DE 2016
Régime général -123 940 612€ -123 925 933 € -14 679 €
Régime des salariés agricoles 121 218 963 € 121 108 307€ 110 656 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2 721 649 € 2 817 626 € -95 977 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2016 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2016 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants des compensations financières entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2016, avec des transferts définitifs, des acomptes et des soldes à verser ou recevoir.

Pour l'exercice 2016, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2016
ACOMPTES VERSÉS EN 2017
au titre de 2016
SOLDES AU TITRE DE 2016
Régime général -123 940 612€ -123 925 933 € -14 679 €
Régime des salariés agricoles 121 218 963 € 121 108 307€ 110 656 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2 721 649 € 2 817 626 € -95 977 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2016 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2016 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail) du présent arrêté.

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