Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement Paris Saint-Sulpice ».
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JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Article 2
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement Paris Saint-Sulpice ».