En vigueur depuis le 24 décembre 2017
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.