Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 466 kW et 4 490,23 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Limites des nouvelles autorisations de pêche en décembre

Résumé. En décembre 2017, la France a limité les nouvelles autorisations de pêche à une puissance totale de 12 466 kW et un volume maximal de navires de 4 490,23 GT.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 466 kW et 4 490,23 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance