Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Les changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 3 janvier 2018.

Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance