En vigueur depuis le 24 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'AMF
Résumé. Les changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers commencent à s'appliquer le 3 janvier 2018.
Les modifications correspondant à l'annexe 1 entrent en vigueur le 3 janvier 2018.